Le Problème des NDA Non Certifiés
Vous signez un NDA avec un client ou un fournisseur. Des mois plus tard, ils violent l'accord. Vous allez réclamer et... comment prouvez-vous que le NDA existait à cette date ?
Sans date certaine, l'infracteur peut prétendre :
- "Ce document a été créé après."
- "La date a été manipulée."
- "Ce n'est pas la version que nous avons signée."
Et vous n'avez pas de preuve technique du contraire.
La Solution : Certification Blockchain
En certifiant votre NDA sur blockchain :
- Un hash SHA-256 du document est calculé.
- Le hash est enregistré sur la blockchain de Kaspa avec un horodatage.
- Vous recevez un certificat PDF avec l'ID de transaction.
En cas de litige, le certificat prouve que ce document exact existait à cette date.
Comment le Faire (3 Étapes)
- Préparez le NDA signé en PDF (incluez les signatures des deux parties).
- Téléchargez-le sur Notario Digital : Le hash est calculé dans votre navigateur (le fichier n'est pas envoyé).
- Téléchargez le certificat et conservez-le avec le NDA original.
⏱️ Temps total : moins de 1 minute.
Que Faire en Cas de Litige ?
Si l'autre partie viole le NDA :
- Présentez le NDA original.
- Présentez le certificat blockchain.
- Tout le monde peut vérifier le hash sur la blockchain publique de Kaspa.
Cela prouve techniquement que le document n'a pas été altéré et existait à la date indiquée.
Est-ce Valide en Justice ?
Oui. Les tribunaux acceptent les preuves électroniques sous des réglementations telles que eIDAS (UE) et ESIGN (États-Unis). Le certificat blockchain est une preuve technique admissible.
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